Digne et loyal juge des tutelles

Qu’en est-il de la responsabilité d’un juge des tutelles qui demeure silencieux alors qu’il est régulièrement informé des manquements dont fait l’objet un majeur au bénéfice duquel il a prononcé une mesure de protection  ?

Existe t-il des délais raisonnables fixés par les textes ou la jurisprudence pour que cette responsabilité, si elle existe, soit encourue ?

Évitons  le juridisme ou du moins une analyse fouillée du droit positif.

Simplement, en conscience, quand il quitte son cabinet, comment vit-il sa vie de tous les jours, celle de citoyen lambda, en sachant la maltraitance subie de celui ou celle dont il a, quoi qu’on en dise, et tout le confirme, la charge ?

Article 6 de l’ordonnance 58-1270 du 23 décembre 1958 : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

Toute la hauteur de vue que requiert la fonction et les difficultés que traverse l’institution peuvent- elles suffire pour s’exempter ?

Digne et loyal magistrat…

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